Propriété industrielle et droits de reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC).

Données personnelles

Les informations que nous recueillons sont destinées à mieux vous connaître, elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, il vous suffit de nous envoyer un mail à contactcpu@chasseurdefrance.com.

Confidentialité
des courriers électroniques

Concernant tout courrier adressé à contactcpu@chasseurdefrance.com, merci de prendre note du fait que :
- le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,
- les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, au moins le temps nécessaire à l'administration pour fournir une réponse ou de traiter votre demande.

Informatique et Libertés

Le site internet www.carnetcpu.com a pour objectifs la connaissance de la chasse, du piégeage et de la biodiversité en France (exemple : comptages, observations diverses, etc.) grâce aux enregistrements fournis volontairement et directement par les chasseurs et les piégeurs s'inscrivant sur ce site ou par l'intermédiaire des carnets transmis par les chasseurs / piégeurs et saisis par les FDC, FIDC, FRC, FNC. Les données recueillies sont utilisées à des fins scientifiques, techniques et de communication pour la réalisation de synthèses strictement anonymes, locales, départementales, régionales ou nationales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé de déclaration n° 1531008 v 0).

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse indiquée ci-contre.